... « L'AFFAIRE GRAZIELLA » ...
ROISSY EN BRIE
En raison du nombre iportant de pièces démontrant sans contestation possible les INNOMBRABLES ANOMALIES TANT « SUR LE TERRAIN ADMINISTRATIF » QUE « SUR LE PLAN PÉNAL », les liens seront progressivement activés
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Le COMBAT D'UNE FEMME DEPUIS 1992
pour son « droit à la Justice et au Travail, bafoué, foulé aux pieds »
dixit Monique JACOB, cofondatrice, Présidente d'honneur et 1ère Vice-présidente de l'A.D.D.C.,
Conseillère Municipale (1989-1991), Maire-Adjointe en charge de la Culture (1991 à 1995)
Présidente du groupe des Élus socialistes « Roissy Ensemble» (1995-2001)
« Requête ouverte à Monsieur le Procureur de la République à MELUN »
de Marcel GONZALEZ, du 05/02/2001
cosignée par les 3 Présidents de groupe d'Élus roisséens
Convention Européenne des Droits de l'Homme :
Article 6-1 sur le "Droit à un procès équitable" : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement... et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial »
Article 13 sur le "droit à un recours effectif " : « Toute personne dont les droits... ont été violés... a droit à un recours effectif devant une instance nationale alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles ».
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Le 26/03/2009, en son arrêt, la Cour d'Appel de PARIS, pour débouter la maire socialiste Christiane BÉRAUD de sa plainte en diffamatIons publiques c/Marcel GONZALEZ, président de l'A.D.D.C., l'accusant dans une « Lettre ouverte » du 25/06/2005, de « violer le droit au Travail » et de « flagrant délit de mensonge en Conseil Municipal...», a conclu « LÉGITIME… la lettre ouverte dans le cadre du combat que mène depuis 1991 Graziella GONZALEZ, … pour obtenir sa réintégration dans ses fonctions…. et la reconstitution de sa carrière »
Le 20/11/2014, le Procureur de la République intérimaire a fait « CITATION À PRÉVENU À COMMUNE DE ROISSY EN BRIE », renouvelée le 01/06/2015, soit sous le mandat du maire François BOUCHART (au soutien des Citations de Graziella du 28/03/2014 c/les maires S. FUCHS et C. BÉRAUD), retenant, outre la « DISCRIMINATION d’ordre sexiste, d’ordre social, à connotation politique, et pour raison de santé » et « les VIOLENCES MORALES », la « DISCRIMINATION PAR DÉTOURNEMENT DE POUVOIR par agent public POUR FAIRE ENTRAVE À L’EXERCICE NORMAL D’UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EN REFUSANT LE BÉNÉFICE D’ UN DROIT » ainsi que les « VIOLENCES MORALES au préjudice de Graziella GONZALEZ »
D'où l'article du Parisien du 03/11/2016 : « Licenciée abusivement, elle se bat toujours vingt-cinq ans après.... Depuis les maires successifs ne l'ont toujours pas réintégrée », concluant « Mais François BOUCHART ne la réintègre toujours pas. "Sa reconstitution de carrière serait un gouffre pour les comptes de la commune" reconnaît un élu"»
À NOTER : En disant, après avoir contacté l'A.D.D.C. et consulté l'entier dossier communiqué le 13/10/2016, « Le Conseil d'État lui a donné raison », le journaliste a interprêté son arrêt du 05/12/2001 comme la Cour d'Appel en son arrêt du 26/03/2009 puis le Procureur de la République au T.G.I. de MELUN, pour faire « Citation à prévenu à commune de ROISSY EN BRIE » le 20/11/2014 et la renouveler le 01/06/2015.
OR, aucun maire ne peut ignorer que « le Juge judiciaire est compétent pour interprêter les actes administratifs lorsqu'en dépend la soulution du litige » (DALLOZ)
15/11/2018 Sur la base de cette « Citation à prévenu à commune de ROISSY EN BRIE » par le Procureur précitée, Graziella renouvelle ses plaintes (de 2006, 2008, 2010, 2014 par citation puisque prescription jusqu'en juillet selon les Avocats) classées sans suite ou prétendues « insuffisamment caractérisées »
Auxquels ont été ajoutés (et/ou repris) le « détournement de biens (arrêté, délibération) ... ou tout autre objet » et son recel, les faux intellectuels en écriture publique par agent public et leur recel, les recels de fraude aux contrats et de faux témoignages, relevant de la juridiction pénale ainsi que l'a indiqué le Tribunal Administratif de MELUN en son jugement du 20/04/2020
CLASSEMENT SANS SUITE sur FAUSSES QUALIFICATIONS puisque prétendue pour « DISCRIMINATION RACIALE OU RELIGIEUSE », avec la bénédiction de la Procureure Générale et de sa Substitute Générale en 2020 !!!!!
INCOMPÉTENCE, COMPLICITÉ POLITICO-JURIDIQUE ET/OU DE CHAPELLE?
UN « MUR DES CONS » SECRET à MELUN DEPUIS 1994 ?