QUI SOMMES-NOUS?

Un comité de personnes qui, sensibles à toutes les injustices de cette vie, ont décidé de créer, en avril 2001, à ROISSY EN BRIE, à partir de « L'Affaire Graziella », cette ASSOCIATION APOLITIQUE et à but non lucratif, dont l'engagement moral était de tout mettre en œuvre pour venir en aide à ceux qui feront appel à elle, et de contribuer à éradiquer toute carence juridique qui apparaitrait au fil des dossiers.

En raison du nombre important de pièces démontrant sans contestation possible les INNOMBRABLES ANOMALIES TANT « SUR LE TERRAIN ADMINISTRATIF » QUE « SUR LE PLAN PÉNAL »les liens seront progressivement activés

 

MEMBRES FONDATEURS

Marcel GONZALEZ, Président, père de « Graziella » victime de la commune de ROISSY EN BRIE, Gaulliste par tradition familiale, que les Membres co-fondateurs, Élus (de Gauche), ont tenu à désigner en tant que tel alors qu'à l'origine, il ne proposait que la création d'un Comité de soutien ... En savoir plus, cliquez ici

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Monique JACOB, Présidente d'honneur et 1ère Vice-présidente, ayant donné tout pouvoir au président de l'A.D.D.C. depuis son installation dans le Sud de la France en 2003 : Roisséenne de 1971 à 2003, Retraitée, Fonctionnaire de la DDASS pendant 30 ans dont 20 ans à l'Aide Sociale à l'Enfance, engagée dans la vie associative, syndicale et politique (PS) depuis l'âge de 18 ans, Conseillère Municipale à ROISSY EN BRIE en 1989, Maire-adjointe en charge de la Culture et de la Communication de 1991 à 1995, puis Présidente du groupe des Élus socialistes "Roissy Ensemble" de 1995 à 2001..En savoir plus, cliquez ici.

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Jean-Luc CHÉTIF, Trésorier : Roisséen depuis 1973, photographe, engagé dans la vie associative et politique, Conseiller Municipal (PRG) à ROISSY EN BRIE en 1983, Maire-Adjoint aux Affaires Sociales de 1992 à 1995 et Conseiller municipal de 1995 à 2001, qui, dans le cadre de la plainte pour diffamations publiques tentée par la maire socialiste Christiane BÉRAUD, à l’encontre du président de l’A.D.D.C. ayant abouti à relaxe en Appel, en 2009, a déclaré...  En savoir plus, cliquez ici 

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Graziella GONZALEZ, Secrétaire Adjointe (à la demande de J-P CLARISSOUX, Secrétaire de l’A.D.D.C.) : Roisséenne de 1985 à 1996 avant d’être contrainte à vendre son appartement roisséen qu’elle avait acquis pour se rapprocher de son travail,, professeur de piano au Conservatoire de Musique pendant près de 13 années

Sans appartenance politique, adhérente au SAMUP (fin juin 1991, sur les conseils d'une Collègue du Conservatoire) puis au SNAM et SDAMP CGT de 2000 à 2006 (étant l’un des trois membres de la Commission Finances), ayant, parallèlement à son combat de Femme pour son droit au travail et à la Justice, participé bénévolement à des concerts entre 1999 et 2004, avant de créer, en 2005, son Association Polyphorum Arts et Musique (P.A.M.), à but non lucratif,  pour organiser des manifestations musicales diverses en milieu hospitalier aux fins d'apporter les Arts auprès des personnes notamment atteintes d'Alzheimer ou dans l'incapacité de se déplacer ...  En savoir plus, cliquez ici 

 

À NOTER également parmi les membres fondateurs de l'A.D.D.C. mais ayant démissionné en 2002, suite à des "pressions" dès novembre 2001, donc sous le mandat de la maire socialiste, Christiane BÉRAUD, ainsi qu'en font foi plusieurs courriers et les procès-verbaux de Conseils d'administration de l'A.D.D.C. :

Jean-Pierre CLARISSOUX, Secrétaire : Roisséen depuis 1974, Retraité de la RATP, engagé dans la vie associative, syndicale et politique (PS) depuis l’âge de 30 ans, Président d’Association de Parents d’élèves (FCPE) de 1976 à 1980, Conseiller Municipal à ROISSY EN BRIE de 1977 à 1983 puis de 1989 à 1991 et Maire-Adjoint (PS) chargé des Sports de 1991 à 1995 

Jacqueline POILVÉ, 2ème Vice-présidente : Roisséenne depuis 1985, Secrétaire médicale, engagée dans la vie associative et syndicale depuis l’âge de 18 ans, Élue de Gauche (sans étiquette) à Saint-Ouen, de 1971 à 1977, Responsable Restos du Cœur à Roissy en Brie.

 

Quant aux statuts de l'A.D.D.C. (Article 2)

 

Cette Association fondée en avril 2001 avec des Élus roisséens, est devenue Fédération en 2002, car rejointe par l'Association nancéenne « Il y a qu'à s'aider » devenue A.D.D.C. 54, et sa Présidente, Michelle BENHAMOU, autre Fonctionnaire Publique, sa 3ème Vice-Présidente. 

 

Elle avait pour but de dénoncer tout abus de pouvoir quel qu'il soit ainsi que la corruption, et d'organiser l'information et la défense des intérêts de tout Citoyen sur toutes questions concernant ces problèmes:

- Défense de la personne

- Défense des victimes de l'insécurité

- Droit des Femmes (notamment obtenir des pouvoirs publics qu'aucune femme ayant dénoncé des faits relatifs à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail - loi n° 92 1179 - ou concernant ce type d'actes sur ses enfants ou d'autres enfants que les siens, ne puisse en aucun cas être condamnée pour dénonciation calomnieuse par un Tribunal en sa formation civile, si un Tribunal Correctionnel n'a pas établi la plainte "abusive" en vertu de l'article 91 du Code de Procédure Pénale)

- Droit des Enfants

- Droit à la justice

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C'est pourquoi, au-delà de cette « Affaire Graziella », « sombre histoire qui n'honore pas notre ville » dixit Mme COPIN, Maire-adjoint communiste au Conseil Municipal du 31/03/2003l'A.D.D.C. est intervenue sur bien d'autres dossiers :

l'attribution de logements sociaux à des Élus ou membre de la famille d'Élu, et les abus de pouvoir pour raison politique c/la fleuriste, le libraire… Information du 19/11/2001

au soutien de « Melle A. », mère célibataire de deux enfants, poursuivie par la maire aux motifs rappelés par l'A.D.D.C. dans la Lettre ouverte  « Nos vœux à Mme BÉRAUD, maire» 2003/2004, dans le cadre de laquelle le président de l'A.D.D.C. a été entendu sur réquisitions de Monsieur le Procureur de la République suite au courrier AR de l'A.D.D.C. du 09/05/2002

dans l'affaire C. , Roisséen licencié abusivement avec toutes les conséquences habituelles, nécessitant des Interventions auprès de différents organismes, Juge des saisies, Elus....

dans l'affaire C. (Troyes) pour permettre à une mère à laquelle le droit de visite à son fils pour les fêtes de fin d'année était refusé par un directeur de prison..., et aussi son droit à voir ses petits enfants 

au soutien de Mme R. (Meaux) personne de 73 ans, malade, ayant des problèmes financiers, en intervenant auprès de sa banque et du Maire 

dans le cadre de l'affaire "Caton Gruarin" (Toulon) aux côtés de l'ANVI, Association régionale reconnue d'utilité publique

dans le cadre de l'affaire "Amina LAWAL" c/ sa lapidation, auprès du Président du Nigéria

dans l'affaire "Sakiné" condamnée à mort par lapidation

au soutien de pétitions diverses notamment contre le mariage forcé des petites filles.....

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ET TOUT PARTICULIÈREMENT « Au soutien des travaux de la Commission d'enquête parlementaire dite d'Outreau », portant sur des réformes de la justice, la responsabilité des Magistrats, dénonçant « des dysfonctionnements à tous les niveaux de la justice » dans le cadre de l'affaire "Graziella" c/S    , alors directeur titulaire du Conservatoire de Roissy en Brie, dont la « qualité de la réflexion» et « la densité humaine de l'affaire» ont été retenues  ainsi qu'en fait foi, notamment, le courrier de Monsieur CALVET, Député, Avocat et Membre de ladite Commission, du 13/04/2006, Monsieur VALLINI, président (de Gauche) de ladite Commission s’étant abstenu, pour le moins, d'en accuser réception.

À NOTER : LES « DÉCLARATIONS DE HAUTS MAGISTRATS » lors de la « Convention Justice, droit de confiance », sise à l’Assemblée Nationale le 03 /05/2006, à laquelle Marcel GONZALEZ avait été invité en tant que président de l’A.D.D.C., rapportées dans différents courriers AR, notamment au Procureur Général près la Cour d’Appel de PARIS, du 17/08/2006 et, parce que concerné, à Monsieur BILGER, Avocat Général, du 21/08/2006.

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MAIS ENCORE…   En savoir plus, cliquez ici

 

 

IL EST ENCORE À RETENIR QUE C'EST DANS LE RESPECT DE SES STATUTS et parce qu’Association apolitique, si en 2003, le Président de l'A.D.D.C. a refusé de l'engager pour la cause palestinienne, ainsi que demandé par un Avocat (de Gauche) qui devait devenir le juriste de l’Association.

D’OÙ LE DÉPORT DE CET AVOCAT de la plainte déposée le 31/10/2002 par « Graziella » c/ le directeur titulaire du Conservatoire de Roissy en Brie pour « nouvel usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et sans aucun fondement », et des 3 autres plaintes intimement liées qu'il avait conseillées, rédigées et introduites le 04/04/2002 c/ Louis REBOUL ex maire, 11/07/2002 c/ S         , ex directeur titulaire, et le 04/11/2002 c/L        ,ex policier municipal roisséen "assermenté" , pour « crimes de faux intellectuels en écritures publiques dans l'exercice de la fonction par agents publics » 

ALORS QUE le bien-fondé de ces 4 plaintes avait été retenu ainsi qu’en font foi :

l'aide juridictionnelle totale qui lui avait été accordée par le BAJ du TGI de MEAUX pour ces 4 plaintes (la Commission étant composée notamment d'un Magistrat, d'un Avocat etc... ). 

l’ « Ordonnance de dispense de consignation » du Doyen des Juges d’Instruction près le TGI de MEAUX du 27/03/2002 s'agissant de la plainte c/le maire « Monsieur REBOUL Louis » qui a visé à son encontre « QUALIFICATIONS : FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE OU AUTHENTIQUE Faits prévus par ART. 441-4 AL. 1 ; ART .441-1, AL. 1 C. PENAL et réprimés par ART. 441-4 AL. 1 , ART. 441-10, ART. 441-11 C. PENAL »

DÉPORT DE CET AVOCAT AVEC DONC TOUTES LES CONSÉQUENCES DE DROIT qui seront vainement dénoncées par l’Avocat qui lui succèdera, Me LABURTHE, rapportées dans le document « EXPOSÉ sur le COMPORTEMENT DES AVOCATS depuis 1991 dans cette affaire de mœurs au sein d’une Collectivité Territoriale », dont font foi son courrier d'analyse des anomalies de l'Instruction du 20/01/2004 , et son courrier du 12/03/2004visant l'ordonnance de rejet, par la Présidente de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel, de l'appel interjeté c/le refus des demandes d'actes complémentaires,  et concluant :

« IL FAUDRA ALORS EXERCER TOUTE VOIE DE RECOURS ÉVENTUELLEMENT JUSQUE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE et se servir de cet incident pour y soutenir qu'ON VOUS A INTERDIT DE FAIRE STATUER SUR UNE DEMANDE D'ACTE PRÉALABLE ».

 

Quant au PROCÉDÉ auquel a eu finalement recours le Juge d’instruction du T.G.I. de MELUN, INDIGNE d'un État qui s'affirme « de Droit » à la face du monde, POUR JUSTIFIER SON REFUS D'INSTRUIRE À CHARGE ET SON ORDONNANCE DE NON-LIEU, ...  En savoir plus, cliquez ici

 

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PAR CONSÉQUENT, « COMITÉ DE CITOYENS » DONT DES ÉLUS, témoins privilégiés de cette AFFAIRE DE MŒURS au sein d’une Collectivité Territoriale, DEPUIS SON ORIGINE, QUI JUSTIFIE D’AUTANT SA MISE EN LIGNE par l’A.D.D.C., à la demande expresse de la victime avérée, AUX FINS DE RÉFORMES OU AMENDEMENTS À LA LOI TANT ADMINISTRATIVE QUE PÉNALE.

ET CELA, ne serait-ce que DANS L'INTÉRÊT DES FEMMES qui, notamment « dans les Conservatoires », continuent à être les victimes du « FLÉAU des violences sexuelles ou sexistes » (Lettre d'information des Syndicats des Artistes Musiciens et Enseignants CGT, du 12/06/2021), DOIVENT CONNAÎTRE LE PEU DE CRÉDIBILITÉ qui leur sera concédé ET LES « MANIPULATIONS » DANS LES DOSSIERS LORSQUE SONT COMPROMIS DES PERSONNALITÉS OU ÉLUS DE LA RÉPUBLIQUE, et que donc, effectivement « Lorsque la politique entre au prétoire, la justice en sort »  (Jean Montaldo, déjà en 1985)

 

« AFFAIRE GRAZIELLA » qui, en même temps, MET EN EXERGUE LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉFORME envisagée par le Gouvernement, QUANT AUX POUVOIRS ET À LA RESPONSABILITÉ DES JUGES POUR ÊTRE EN CONFORMITÉ AVEC LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME :

Article 6-1  sur le « droit à un procès équitable » : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement... et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial » 

Article 13  sur le « droit à un recours effectif » :   « Toute personne dont les droits... ont été violés... a droit à un recours effectif devant une instance nationale alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles ».  

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